Pôle éducatif – Enfance / Insertion

Cette mission de Protection de l’Enfance en danger relève d’une compétence des Conseils Départementaux exercée par leur service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Parallèlement, la Protection Judiciaire de la Jeunesse, est chargée de la justice des mineurs et relève, à ce titre, du ministère de l’Intérieur.

Pour ce qui est de l’Aide Sociale à l’Enfance, elle comprend :

• des actions de prévention en faveur de l’enfant et de ses parents ;
• le repérage et le traitement des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant ;
• les décisions administratives (aide financière, aide éducative à domicile, contrat jeune majeur, accueil familial ou en établissement) et judiciaires (ordonnance de placement, etc.) prises pour sa protection.

La loi du 5 mars 2007(nouvelle fenêtre) réformant la protection de l’enfance a, pour la première fois, défini clairement les objectifs et le champ de cette politique. Elle a mis l’accent sur la prévention, affirmé le rôle central du département et élargi les modes de prise en charge des enfants.

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant a complété celle de 2007. Elle place l’enfant au centre de l’intervention. Mieux répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant en repérant plus tôt les jeunes en danger et en stabilisant les parcours des enfants placés, mettre en place des outils d’évaluation de l’offre de prise en charge et assurer une égalité de traitement des enfants et de leurs familles sur tout le territoire, tels sont les enjeux de la mise en œuvre de cette nouvelle loi.

Elle intègre la notion de repérage et de traitement des situations préoccupantes. Elle précise que l’enfant est associé aux décisions qui le concernent selon son degré de maturité.

Le Dispositif de Réussite Educative s’adresse aux enfants et aux jeunes de 2 à 16 ans (et à leur famille) habitant en territoires prioritaires politique de la ville ou scolarisés en établissement (REP+) et présentant des signes de fragilité dans leur parcours éducatif. Ces difficultés peuvent concerner les domaines éducatifs, scolaires, socio-culturels ou de la santé.

Le parcours Personnalisé de Réussite Educative d’une durée d’un an, est une co-construction s’appuyant sur les différents outils :

• des entretiens, individuels et familiaux,
• le soutien à la parentalité,
• une démarche d’accompagnement vers des activités socio-éducatives, culturelles, sportives et de loisirs,
• des actions collectives avec les enfants, ateliers enfants/familles.

Le DRE mis en place par la loi de Cohésion Sociale du 18 janvier 2005, permet de mobiliser et coordonner un collectif de professionnels afin de concourir à l’élaboration du parcours adapté dans un cadre éthique et déontologique précis.

L’identification des enfants susceptibles d’être concernés est assurée par tous les professionnels exerçant auprès de ceux-ci ou de leur famille (corps enseignant, travailleurs sociaux, associations, professionnels de santé…).

Modalités de mise en œuvre :

• Identification d’une difficulté par un prescripteur
• Transmission d’une fiche de demande de suivi en accord avec le(s) parent(s) pour étude
• Etude de la fiche en Equipe Pluridisciplinaire de Soutien qui se réunit 5 fois par an
• Si validation de la demande d’entrée, mise en place du parcours personnalisé de l’enfant par l’équipe du DRE
• Suivi de la mise en œuvre et évaluation du parcours par l’EPS

L’équipe co-contruit le projet d’accompagnement avec les personnes bénéficiaires pour mener des parcours individualisés. Les professionnels diagnostiquent, évaluent les problématiques sociales et adaptent leur pratique professionnelle en fonction des éléments transmis par les partenaires ou révélés lors des différents entretiens.

L’objectif au sein de ces parcours est de mobiliser les ressources disponibles et adéquates : celles de la personne accompagnée et celles du territoire.